J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)


NOR : EQUP0100733A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mai 2001, M. Rebuffel (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Charente à compter du 11 juin 2001.